Nombre de cubicules et de salles de toilette accessibles

Voici le nombre minimum de salles de toilette et de cubicules accessibles requis pour un bâtiment.

Nombre de salles de toilette accessibles requis pour un bâtiment de :

• 1 à 3 étages, un minimum de 1 salle de toilette accessible est obligatoire ;
• 4 à 6 étages, un minimum de 2 salles de toilette accessibles sont obligatoires ;
• 6 étages, 3 salles de toilette accessibles sont obligatoires ;
• À chaque 3 étages additionnels, 1 salle de toilette accessibles doit être ajoutée.

Nombre de cubicules accessibles requis par salle contenant :

• 4 à 9 cubicules, 1 cubicule accessible est obligatoire ;
• 10 à 16 cubicules, 2 cubicules accessibles sont obligatoires ;
• 17 à 20 cubicules, 3 cubicules accessibles sont obligatoires.

Pour connaître les normes d’accessibilité de chaque élément retrouvé dans une salle de toilettes, ou un cabinet consultez nos capsules sur l’environnement accessible.

Références : Ontario Barrier-Free Design