Nombre de cubicules et de salles de toilette accessibles

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Voici le nombre minimum de salles de toilette et de cubicules accessibles requis pour un bâtiment.

Nombre de salles de toilette accessibles requis pour un bâtiment de :

  • 1 à 3 étages, un minimum de 1 salle de toilette accessible est obligatoire.
  • 4 à 6 étages, un minimum de 2 salles de toilette accessibles sont obligatoires.
  • 6 étages, 3 salles de toilette accessibles sont obligatoires.
  • À chaque 3 étages additionnels, 1 salle de toilette accessibles doit être ajoutée.

Nombre de cubicules accessibles requis par salle contenant :

  • 4 à 9 cubicules, 1 cubicule accessible est obligatoire.
  • 10 à 16 cubicules, 2 cubicules accessibles sont obligatoires.
  • 17 à 20 cubicules, 3 cubicules accessibles sont obligatoires.

Pour connaître les normes d’accessibilité de chaque élément retrouvé dans une salle de toilettes, ou un cabinet consultez nos capsules sur l’environnement accessible.

Références : Ontario Barrier-Free Design