Exigences pour les OSBL et entreprises – 1 à 19 employés

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Au 1er janvier 2012, vous deviez :

  • Offrir un service à la clientèle accessible
  • Offrir une formation à vos employés et à vos bénévoles pour servir les clients de tous niveaux de capacité
  • Permettre les animaux d’assistance et les personnes de soutien
  • Créer des méthodes accessibles de rétroaction pour les gens.
  • Mettre en place une politique d’accessibilité afin que vos employés, vos bénévoles et vos clients sachent à quoi s’attendre

Fournir de l’information accessible sur les situations d’urgence et sur la sécurité publique

  • Fournir sur demande l’information publique sur les situations d’urgence, comme des plans ou des brochures sur les procédures d’évacuation, dans un format accessible.

Fournir de l’information d’urgence aux employés

  • Lorsque c’est nécessaire, fournir des renseignements personnalisés relatifs aux situations d’urgence en format accessible. Vous devez offrir ces renseignements dès qu’un employé en fait la demande ou lorsque vous avez connaissance qu’un employé peut avoir besoin de mesures d’adaptation en situation d’urgence.

Au 1er janvier 2015, vous deviez :

  • Élaborer des politiques d’accessibilité
  • Élaborer des politiques pour vous aider à atteindre vos objectifs en matière d’accessibilité.
  • En informer vos employés et vos clients.

Tenir compte de l’accessibilité au moment d’acheter ou de concevoir des guichets libre-service

  • Cela comprend les terminaux électroniques interactifs que les gens utilisent pour payer les droits de stationnement, valider des billets, acheter des provisions ou renouveler des permis.

Au plus tard le 1er janvier 2016, vous devrez :

  • Former votre personnel sur les lois de l’Ontario en matière d’accessibilité
  • Former tous vos employés et vos bénévoles sur les exigences en matière d’accessibilité qui s’appliquent à leurs tâches et à votre entreprise ou organisme.

Faciliter la rétroaction pour les personnes handicapées lorsqu’on le leur demande

  • Cela comprend des sondages et des cartes commentaires.

Au plus tard le 1er janvier 2017, vous devrez :

  • Rendre accessibles vos renseignements publics
  • Rendre accessibles sur demande vos renseignements publics.
  • Collaborer avec les personnes qui les demandent afin de trouver un moyen de répondre à leurs besoins le plus tôt possible.

Rendre vos pratiques d’emploi plus accessibles

  • Cela comprend la manière d’embaucher, de maintenir le personnel en poste et de fournir des possibilités de perfectionnement professionnel à tous vos employés.

Au plus tard le 1er janvier 2018, vous devrez :

Rendre accessibles les espaces publics nouvellement aménagés et réaménagés

Cela s’applique aux endroits suivants :

  • les sentiers récréatifs et les voies accessibles menant à une plage;
  • les stationnements;
  • les comptoirs de service, les guides de file d’attente fixes et les aires d’attente dotées de sièges fixés au sol.

Référence : https://www.ontario.ca/fr/page/regles-en-matiere-daccessibilite-pour-les-entreprises-et-les-organismes-sans-lucratif