Loi sur l’accessibilité

En Ontario, l’accessibilité pour les personnes handicapées est régie par la Loi 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Les normes précisent les exigences qui varient en fonction du type et de la taille de votre organisme.

Le Phénix, le partenaire francophone du gouvernement de l’Ontario pour la promotion de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées est VOTRE expert-conseil en accessibilité et est en mesure de vous aider à rencontrer les exigences de la loi.

Communiquez avec le Phénix en composant le 613 679-1244 (sans frais 1-866-775-7701) ou par courriel [email protected] pour obtenir un devis ou plus de renseignements. Les membres corporatifs du Phénix bénéficient d’une consultation téléphonique d’une heure, sans frais.

Comment compter vos employés

Comptez tous les travailleurs à plein temps, à temps partiel, saisonniers et à contrat. Dans le cas de la plupart des employés, vous :

  • payez un salaire;
  • avez compétence en ce qui a trait au travail assigné;
  • êtes autorisé à contrôler les détails du travail.

Ne comptez pas les employés à l’extérieur de l’Ontario. Ne comptez pas les bénévoles et les entrepreneurs indépendants. Il vous incombe toutefois de vous assurer que les services qu’ils fournissent en votre nom respectent les règles des normes d’accessibilité de l’Ontario. Vous devrez peut-être veiller à ce que ces personnes soient formées en conséquence.

Dépôt d’un rapport au gouvernement

Les organismes, entreprises, agences et municipalités touchés par la Loi doivent déposer un rapport sauf s’il s’agit d’un organisme ou entreprise de moins de 20 employés. Vérifiez les exigences pour chacune des catégories pour les dates de dépôt.

Consultez les pages suivantes pour plus de renseignements :