Normes d’accessibilité :
- Des sièges désignés pour faciliter le transfert d’un fauteuil roulant à un siège sont requis dans les proportions suivantes :
- de 0 à 20 : 1,
- de 21 à 40 : 2,
- de 41 à 60 : 3,
- de 61 à 80 : 4,
- de 81 à 100 : 5,
- Plus de 100 sièges : 5% des places doivent êtres des sièges désignés pour le transfert d’un fauteuil roulant à un siège.
- Un espace de rangement pour les dispositifs d’assistance doit être prévu.
