Les droits de l’enfant en situation de handicap

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La Convention relative aux droits de l’enfant reconnaît expressément les droits de l’enfant handicapés. Elle garantit la protection universelle des droits de l’enfant ayant une déficience physique ou mentale et reconnaît (article 23) les besoins spéciaux de ces enfants. Au Canada, malgré les progrès accomplis, sur le plan de la législation, de la théorie et de la pratique, les droits de l’enfant handicapé ne sont pas toujours pleinement appliqués.

Enfants handicapés au Canada

  • On compte au Canada 202 350 enfants handicapés de moins de 15 ans. 57 % d’entre eux souffrent d’incapacité légère à modérée et 43 % d’incapacité grave ou très grave.
  • Les enfants handicapés sont deux fois plus susceptibles que les autres enfants de vivre dans des ménages où la principale source de revenu est l’aide sociale.
  • 19,1 % des enfants handicapés vivent dans des ménages dont le revenu est inférieur au seuil de faible revenu, comparativement à 13,4 % chez les autres enfants.
  • Les enfants handicapés sont sur-représentés dans les systèmes de protection de l’enfance provinciaux et territoriaux.
  • Les enfants handicapés sont deux plus fois exposés à la violence et à la maltraitance que les autres enfants.
  • Près de 55 % des enfants handicapés qui ont besoin d’aide et d’appareils spécialisés n’y ont pas accès, la raison la plus souvent invoquée étant le coût.
  • Parmi les parents qui rapportent avoir besoin d’une aide additionnelle, près des trois quarts (73,5 %) disent qu’ils ne peuvent se la procurer en raison des coûts afférents.
  • Plus d’un tiers des parents disent devoir financer personnellement l’aide dont ils ont besoin.
  • En raison de l’incapacité de leur enfant, les parents déclarent :
    • devoir diminuer leurs heures de travail (38,4 %) ou modifier leur horaire de travail (36,5 %);
    • avoir refusé un emploi (26,4 %);
    • devoir quitter leur emploi (21,6 %);
    • avoir refusé une promotion (19,7 %)
  • Les mères sont les personnes les plus touchées par l’incapacité de leur enfant (64,1 %).

Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies

En décembre 2006, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRDPH), ratifiée par le Canada en mars 2010.

La CRDPH est le premier traité international ayant force d’obligation relative aux handicapés.

La CRDPH favorise une meilleure compréhension du handicap et définit les mesures nécessaires pour assurer graduellement le respect des droits de l’enfant handicapé.

Violence et maltraitance, et droit à la vie, à la survie et à l’épanouissement

Parmi les enfants victimes de maltraitance, les enfants handicapés sont représentés de façon disproportionnée. On constate en outre une discrimination systémique à l’égard des enfants handicapés quant à l’égalité d’accès aux soins de santé, particulièrement à l’égard de ceux qui ont besoin d’un important soutien. La question de la qualité de vie est souvent au cœur de problèmes d’éthique complexes liés aux soins de santé des personnes handicapées. Ces jugements sont subjectifs et risquent d’induire une perception négative de la vie avec un handicap.

L’intégration, un apprentissage pour la vie

Les habitudes d’intégration de toute une vie s’établissent dès la petite enfance, au préscolaire, dans les classes et sur les terrains de jeux. Des études révèlent qu’une intégration précoce des enfants handicapés contribue à développer une plus grande faculté d’adaptation à l’âge adulte.

Lorsque des enfants et des jeunes présentant un handicap grandissent et étudient avec leurs pairs, ils ont plus de chance de poursuivre leurs études, de trouver un emploi, d’avoir des revenus supérieurs au seuil de la pauvreté ainsi que de s’intégrer et de participer à la vie de leur communauté. Il arrive encore, toutefois, que certaines écoles ou commissions scolaires ou certains conseils scolaires séparent les enfants handicapés ou ne leur fournissent pas tout le soutien dont ils ont besoin.

Soutien aux familles

La Convention reconnaît que les enfants handicapés doivent recevoir de l’aide afin de pouvoir vivre au sein de leur famille et que les familles ont droit au soutien dont elles ont besoin pour élever leurs enfants à la maison. À cet égard, le Canada a mis en œuvre un certain nombre de mesures de soutien, mais il reste encore beaucoup à faire. Outre l’amélioration des services et du soutien aux familles pour répondre aux besoins spécifiques des enfants handicapés, l’une des meilleures façons d’aider les familles est de veiller à l’application des droits de ces enfants. L’accès aux services, aux soins de santé, à l’éducation, à des activités sportives et récréatives, contribue à aider les familles à faire en sorte que leurs enfants handicapés puissent mener une vie normale.

http://rightsofchildren.ca/wp-content/uploads/CCRC-Miseen-oeuvre-de-la-Convention-relative-aux-droits-delenfant.pdf. Des principes à la réalisation – Mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies – Coalition canadienne pour les droits des enfants.

Juin 2013