Exigences en accessibilité pour 2017
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Il est temps de se préparer à mettre en œuvre vos exigences en matière d’accessibilité pour le 1e janvier 2017.

D’ici le 1e janvier 2017

En tant qu’entreprise ou qu’organisme sans but lucratif comptant 1 à 49 employés, vous devez :

Vous devez également continuer de respecter vos autres exigences en matière d’accessibilité qui sont déjà en vigueur.

Pour obtenir plus de renseignements à propos de vos exigences et sur la façon de les respecter, visitez le ontario.ca/accessibilite

Simplification du rapport de conformité

Les organisations de 20 employés ou plus doivent remettre leur rapport de conformité sur l’accessibilité au plus tard le 31 décembre 2017.

Afin de simplifier cette procédure, nous mettons en place un nouveau système technologique pour le dépôt des rapports de 2017.

Les accès d’utilisateur ONe-key seront remplacés par un formulaire « intelligent » facile à utiliser qui sera accessible au ontario.ca/accessibilite au début de 2017.  Lorsqu’il sera en ligne, vous n’aurez qu’à télécharger et enregistrer le formulaire, y insérer les renseignements requis et cliquer sur « Soumettre ». Aucun accès ne sera requis au cours de la procédure.

Ce formulaire accessible comprendra des liens vers des ressources et des fonctions pour vous aider dans la procédure de dépôt du rapport. Le personnel de soutien sera également disponible pour répondre à toutes vos questions concernant le nouveau formulaire tout au long de l’année.

Source : Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario