Ressources légales ontariennes

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Adaptation aux besoins d’une personne handicapée

Article du guide du code des droits de la personne en Ontario qui porte sur l’adaptation aux besoins d’une personne ayant un handicap.
www.ohrc.on.ca

Clinique juridique communautaire de l’Université d’Ottawa

La Clinique juridique communautaire de l’Université d’Ottawa fournit des services juridiques à la communauté d’Ottawa. Notre personnel étant constitué d’avocates et d’avocats et d’étudiantes et d’étudiants en droit.
http://www.uottawa.ca/associations/clinic/

Code des droits de la personne de l’Ontario

Cette loi provinciale donne à tout le monde le droit à un traitement égal. Elle vise à empêcher la discrimination et le harcèlement fondés sur quinze motifs, dont la race, la couleur, le sexe, l’âge ou l’handicap.
http://www.ohrc.on.ca/fr/le-code-des-droits-de-la-personne-de-l%E2%80%99ontario

Ligne d’information juridique

Le Centre des services communautaires Vanier (CSCV) est heureux d’annoncer que la Ligne d’information juridique, 1-877-500-4508, est maintenant en fonction. Cette ligne d’information a été mise sur pied grâce à un financement d’Aide juridique Ontario et vise à fournir des conseils juridiques sommaires aux francophones de la région de l’Est de l’Ontario. Ce service est offert gratuitement.

Loi sur les droits des aveugles

Brochure expliquant l’accès aux lieux publics et aux services à toute personne accompagnée d’un chien-guide.
www.e-laws.gov.on.ca

Lois de l’Ontario

Site Lois-en-ligne donnant accès à la législation codifiée en Ontario. Écrire « personnes handicapées » dans le moteur de recherche affiche les liens vers tous les documents qui contiennent cette expression, indiquant le nombre d’occurrences de l’expression ou du mot recherché. Une fois à l’intérieur de ces pages, c’est très facile de se diriger directement aux mots dans le document en question en cliquant sur « prochaine occurrence.
www.e-laws.gov.on.ca

Maltraiter une personne âgée : Le crime caché

novembre 2013
Cette publication parle des mauvais traitements infligés aux personnes âgées. Elle décrit les différentes formes que ces mauvais traitements peuvent prendre, leurs signes et leurs symptômes, pourquoi ils se produisent et pourquoi ils sont rarement dénoncés. Elle présente des renseignements sur la façon d’obtenir de l’aide et du soutien face à un tel problème et elle dresse une liste des ressources qui sont disponibles à cette fin dans les communautés ontariennes.
http://www.cleo.on.ca/fr/publications/elderabfr

Rapport sur l’accessibilité des transports en commun en Ontario

Rapport suite à une consultation en 2001 de la Commission ontarienne des droits de la personne ; celle-ci joue un rôle actif dans l’amélioration de l’accessibilité des transports en commun. Elle travaille de concert avec les fournisseurs de services pour faire en sorte qu’ils comprennent bien leurs obligations relatives aux droits de la personne et qu’ils prennent les mesures requises pour s’en acquitter. De plus, la Commission suit de près les progrès dans ce domaine et sensibilise la population à ce sujet.
www.ohrc.on.ca/

Règlements sur l’éducation de l’enfance en difficulté

Hyperliens vers l’information concernant des règlements en application selon la Loi sur l’éducation se rapportant en tout ou en partie à l’éducation de l’enfance en difficulté.
www.edu.gov.on.ca